DĂ©finitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposĂ©s par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :

DonnĂ©es d’Ă©tat-civil, d’identitĂ©, d’identification…

DonnĂ©es de connexion (adresses IP, journaux d’Ă©vĂ©nements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication Ă  des tiers

Vos donnĂ©es ne font l’objet d’aucune communication Ă  des tiers. Vous ĂŞtes toutefois informĂ©s qu’elles pourront ĂŞtre divulguĂ©es en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une dĂ©cision d’une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilitĂ© et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidĂ©litĂ© au sein d’une entitĂ© ou plusieurs entitĂ©s juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la rĂ©alisation d’enquĂŞtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service après-vente
  • la sĂ©lection de clients pour rĂ©aliser des Ă©tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernĂ©es recueilli dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 6, ces opĂ©rations ne doivent pas conduire Ă  l’Ă©tablissement de profils susceptibles de faire apparaĂ®tre des donnĂ©es sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santĂ© des personnes)

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă  tous nos Utilisateurs ou Ă  des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière Ă  ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂŞtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă  des fins d’analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.

AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des donnĂ©es d’identitĂ©

Consultation libre

La consultation du Site ne nĂ©cessite pas d’inscription ni d’identification prĂ©alable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donnĂ©es nominatives vous concernant (nom, prĂ©nom, adresse, etc). Nous ne procĂ©dons Ă  aucun enregistrement de donnĂ©es nominatives pour la simple consultation du Site.

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Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques seulement pour et pendant l’exĂ©cution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des donnĂ©es techniques de votre appareil sont collectĂ©es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès Ă  Internet, configuration matĂ©rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă  la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les donnĂ©es techniques de votre appareil sont automatiquement collectĂ©es et enregistrĂ©es par le Site, Ă  des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident Ă  personnaliser et Ă  amĂ©liorer continuellement votre expĂ©rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnĂ©e nominative (nom, prĂ©nom, adresse…) Ă©ventuellement attachĂ©e Ă  une donnĂ©e technique. Les donnĂ©es collectĂ©es sont susceptibles d’être revendues Ă  des tiers.

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Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DĂ©lai de conservation des donnĂ©es personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

ConformĂ©ment Ă  l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă  caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat ou de la durĂ©e prĂ©dĂ©finie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dès lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des donnĂ©es après 3 ans d’inactivitĂ©
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte Ă  la demande
L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les paramètres du Compte le cas Ă©chĂ©ant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accès aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©
Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accès accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą nous prendrions connaissance d’un accès illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂŞtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

Transfert des donnĂ©es personnelles Ă  l’Ă©tranger

Pas de transfert en dehors de l’Union europĂ©enne

L’Éditeur s’engage Ă  ne pas transfĂ©rer les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europĂ©enne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de manière substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressĂ©ment que tout litige susceptible de naĂ®tre du fait des prĂ©sentes CGU, notamment de son interprĂ©tation ou de son exĂ©cution, relèvera d’une procĂ©dure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhĂ©rerez sans rĂ©serve.

Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage Ă  vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l’ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂ®trise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂŞtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable.

Elyazalée


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